Découvrez ci-dessous les actualités de l’Association…
Information sur la collecte de données pour préparer la nouvelle façon de financer les établissements et services médico-sociaux.
Madame, Monsieur,
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) travaillent depuis fin 2014 sur une nouvelle façon de financer les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent les enfants et adolescents en situation de handicap. Cette réforme s’appelle SERAFIN-PH, ce qui signifie « Services et Établissements : Réforme pour une adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées ». L’objectif de la réforme SERAFIN-PH est de repenser la manière dont les budgets de ces établissements et services sont construits, afin qu’ils soient mieux adaptés aux besoins des personnes accompagnées.
Le Décret n°2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement mentionnée à l’article 90 de la loi no 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publié au JORF.
Dans le cadre de cette réforme, la DGCS et la CNSA vont collecter des informations dans tous les ESMS qui accueillent et accompagnent des enfants et adolescents en situation de handicap. Cette collecte, réalisée pour une mission d’intérêt public, a lieu entre juin et début juillet 2026. Les données collectées et transmises par les ESMS permettront d’estimer le budget qui sera attribué à chaque ESMS lors de la mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH.
Les conditions de mise en œuvre de la collecte se font dans le respect du secret professionnel. Les données ne portent pas sur les données relatives aux personnes concernées, mais uniquement sur l’activité globale de l’ESMS. Voici les types d’informations que les ESMS devront transmettre à la CNSA et à la DGCS :
- Des informations pour identifier l’établissement ou le service, comme le nom, les coordonnées de contact, et éventuellement le nom du professionnel référent, ainsi que les données du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
- Des données générales pour décrire la structure, par exemple le nombre de places autorisées, le détail de ces places selon les modalités d’accueil et les publics accompagnés, et le nombre de jours d’ouverture.
- Des informations sur l’activité, notamment le nombre de personnes prises en charge selon le mode d’accueil, le nombre de professionnels qui accompagnent les personnes (exprimé en équivalent temps plein), le nombre de personnes accompagnées hors file active, et le nombre de personnes ayant une déficience secondaire ou une double vulnérabilité.
- Des données sur la qualité et sur la façon dont l’ESMS travaille avec d’autres structures et partenaires.
Les établissements et services médico-sociaux utiliseront le Système d’information de l’offre de la branche autonomie (SIDOBA), proposé par la CNSA, pour transmettre facilement les informations demandées concernant leur activité. Ces informations seront conservées dix ans au maximum après avoir été collectées.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette collecte relève d’une mission d’intérêt public et ne nécessite pas le consentement individuel. Cependant, il est possible de demander à consulter les données, à les rectifier si besoin, ou à limiter leur usage. Ces droits sont prévus par le règlement européen du 27 avril 2016, articles 15, 16 et 18. Pour faire valoir ces droits, il suffit de contacter le responsable de la protection des données de l’établissement ou du service accompagnateur au 05 58 85 40 22.
Toutes ces informations sont expliquées sur le site internet de l’établissement ou du service, ainsi que sur ceux de la CNSA et de la Direction générale de la cohésion sociale. Si une personne dispose d’un tuteur légal, celui-ci peut aussi effectuer ces démarches.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le directeur ou la directrice des IME ou du SESSAD.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Congrès de l’Unapei 2026 – Family cubes
À l’occasion du Congrès de l’Unapei 2026, placé sous le thème « Handicap : les familles au cœur de l’action », les personnes accompagnées de l’unité de jour de Tosse du Complexe d’Habitat Tournesoleil ont contribué à la création des Family Cubes, une exposition participative qui invite chacun à réfléchir à ce qui fait famille.
Accompagnés par l’art-thérapeute Karine Burgué, les participants ont imaginé et décoré des cubes porteurs de sens, à travers des symboles représentant les valeurs essentielles de la famille :
Le cœur, parce que l’amour est au centre de tout.
Les mains, symbole d’entraide, de soutien et de solidarité.
La fleur, qui évoque le lien, le partage et la transmission.
Le tabouret, représentant l’équilibre et les fondations parfois fragiles mais toujours présentes de la famille.
Chaque cube raconte une histoire, une émotion, un regard singulier sur la famille. Ensemble, ils composent une œuvre collective, inclusive et profondément humaine.
Un grand bravo aux créateurs et créatrices de cette œuvre, ainsi qu’aux professionnels qui ont accompagné ce projet avec engagement et créativité !
CONGRES UNAPEI 2026 | L’intervention de Luc GATEAU
Le 4 juin dernier, le Président de l’Unapei, à l’approche de la Conférence nationale du handicap, a interpellé le gouvernement en demandant des mesures urgentes pour répondre : aux listes d’attente et aux ruptures d’accompagnement que subissent de nombres personnes en situation de handicap, aux besoins des familles et à la nécessité de soutenir les professionnels du prendre-soin.
Luc GATEAU a également insisté sur le besoin d’une coopération franche et sincère entre les décideurs publics et le secteur associatif, afin de réussir pleinement la transition inclusive de la société.
Le président de l’Unapei a, enfin, salué la force du réseau Unapei, qui porte les transformations à bout de bras, et qui ne recule pas devant les difficultés, parce que persuadé de sa capacité collective à agir, en profondeur et sans compromis, pour changer la société.
Congrès de l’Unapei 2026 – Parcours immersif au cœur des Landes
Hier, le Pôle Habitat Montois s’est mobilisé, dans le cadre du congrès de l’Unapei, pour proposer son parcours immersif au cœur des Landes.
Plus de 30 congressistes venus de toute la France ont pu découvrir nos infrastructures grâce à nos personnes accompagnées guides : Mickaël, Yoan, Marie-Christine et Maria.
Nos visiteurs ont également pu échanger avec les professionnels sur nos dispositifs innovants concernant la continuité des parcours pour tous.
Un beau moment d’échange et de partage, clôturé par un repas confectionné par l’Esat du Conte et un après-midi de visite locale.
Merci à toutes les personnes mobilisées pour la réussite de cette belle journée !
Du sport, du lien et des actions concrètes au Togo
Nous sommes particulièrement fiers d’avoir contribué, à notre échelle, aux actions menées sur le terrain au Togo, en faisant don de t-shirts à l’association Sourire Horizon Togo.
Créée par l’une de nos salariées, Sourire Horizon Togo agit directement sur le terrain avec des initiatives solidaires concrètes : collecte et acheminement de dons (financiers et matériels), mise en lien avec des associations locales, et accompagnement de projets à impact.
Elle soutient également les personnes souhaitant s’engager dans des missions humanitaires (éducatives, sportives, santé, rénovation, alphabétisation, écologie…), avec une volonté forte de développer les missions en famille, pour transmettre des valeurs de solidarité et de partage.
Lors du dernier séjour au Togo, les t-shirts que nous avons offerts ont notamment permis d’équiper des jeunes pour un tournoi inter-associations, mais aussi de participer à des temps d’animation avec des déguisements. Ces actions viennent compléter les initiatives éducatives déjà mises en place, ainsi que la distribution d’outils de sensibilisation autour du cycle féminin et de protections menstruelles réutilisables.
Une contribution simple, mais concrète, qui nous rend fiers de participer à ces projets porteurs de sens.
